DIAGNOSTIC IMMOBILIER : AMIANTE

Notre expert chargé du diagnostic amiante portera tout particulièrement son attention sur certains points particulièrement sensibles du bien immobilier :
• Les dalles de sol
• Les faux plafonds
• L'isolation thermique des tuyauteries
• Les enduits projetés intérieurs (crépis, ...)
• Les divers autres produits et matériaux employés dans la construction ou second oeuvre (plus de 3000 matériaux contenant de l'amiante sont référencés à ce jour).

 AVANT VENTE (diagnostic amiante avant vente selon Listes A et b de l'annexe 13-9 du code de la Santé Publique)

 Un diagnostic amiante mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique constatant la vente de certains immeubles bâtis à usage collectif ou individuel.

Sont visés par cette obligation de diagnostic amiante tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Le vendeur fait établir ce diagnostic amiante par un opérateur obligatoirement titulaire d’une certification.

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée.

En cas de non respect de l’obligation d’annexer le diagnostic amiante, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée en rapport avec le risque Amiant. La vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte d’amiante postérieure au transfert de propriété.

Diagnostics Amiante Parties Privatives ou DAPP (diagnostic amiante à tenir à disposition en cas de location et réalisé selon la Liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)
Un diagnostic amiante mentionnant la présence ou l’absence de des produits de la Liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (Flocages, Calorifuges et Faux-Plafonds) , doit être tenue à disposition des locataires en cas de location de locaux privatifs à usage collectif ou individuel.
Sont visés par cette obligation de diagnostic amiante tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
Le vendeur fait établir ce diagnostic amiante par un opérateur obligatoirement titulaire d’une certification.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée.

 AVANT TRAVAUX (diagnostic amiante avant travaux selon annexe A de la norme NF-X 46-020 de décembre 2008)

Avant tous travaux de rénovation, réhabilitation découpage, percement, démolition partielle ou dépose au sein d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 97, ce diagnostic amiante "avant travaux" est obligatoire.
Cette mission de repérage consiste à rechercher et repérer tous les matériaux amiantés, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles dans les zones impactées par les travaux et/ou à proximité immédiate de ceux-ci, ainsi que la réalisation de prélèvements si celle-ci s'impose.
L'étendue de ces investigations peut se limiter aux seules zones objets des futurs travaux. Le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent.

 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ou DTA (selon listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la Santé Publique)

Depuis le 31.12.99, tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, ont du faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA), à l’exception des maisons individuelles.