RADON
Le Radon est un gaz rare radioactif (isotope 222Rn) d'origine naturelle issu de la décomposition de l'uranium qui est inerte chimiquement, inodore et incolore. Il se trouve partout : dans l'air que nous respirons, dans l'eau, dans le sol et dans les atmosphères confinées des bâtiments mais cela à des niveaux très variables selon le lieu et le temps (saison et moment dans la journée).
A lui seul il est la cause de la moitié de la radio-activité naturelle. En France, la législation a fixé deux seuils règlementaires appelés dorénavant Niveaux d'action ou encore niveaux d'activité volumique :
- Le seuil de précaution 400 Bq/m3
- Le seuil d'alerte 1.000 Bq/m3
D'autres instances ou d'autres pays ont fixé quant à eux d'autres seuils, plus ou moins élevés.
Actualité : L'OMS recommande un seuil de 100 Bq/m3 (Sept-2009).
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Attention, la période réglementaire durant laquelle sont possibles les dépistages Radon va du 15 Septembre au 30 Avril de l'année suivante. La durée de mesure est de l'ordre de 2 mois, la pose des appareils de mesure doit donc se faire avant mi février, prenez vos précautions !
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Cas des Etablissement Recevant du Public
La règlementation impose le dépistage Radon dans 4 catégories de lieux ouverts au public :
• Les établissements d'enseignement (de la maternelle aux grandes écoles, qu'elles soient privées ou publiques)
• Les établissements sanitaires et sociaux (foyers de vie : de jeunes, de travailleurs, de retraités, colonies de vacances, crèches, garderies, hôpitaux, cliniques, centres psychiatriques, ...)
• Les établissements thermaux
• Les établissements pénitentiaires
La validité du dépistage est de 10 ans (dans la mesure où les installations de ventilation et l'étanchéité du bâtiment concerné n'ont pas été modifiées). Ces dépistages doivent être réalisés selon les normes en vigueur, il en existe 9 à ce jour concernant la métrologie du Radon, la France semblant plus avancée que nos voisins européens dans ce domaine.
Cas des Locaux de Travail
La règlementation récente (Août 2008) vient en outre de rendre obligatoire un dépistage Radon dans plusieurs catégories de locaux. Sont concernées les activités ou catégories d’activités professionnelles fixées ci-dessous dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :
• entretien et surveillance de voies de circulation, d’aires de stationnement ;
• entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
• manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
• activités hôtelières et de restauration ;
• entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
• maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
• activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique.
Pour ce type de locaux, la validité du diagnostic est de 5 ans.
Le non respect de cette règlementation, alors même que le risque Radon est considéré en France comme non prioritaire, peut être assez lourd de conséquences. Une personne morale peut être déclarée pénalement responsable et les personnes physiques qui ne feraient pas effectuer le dépistage règlementaire risqueraient 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende. Si un dépistage ultérieur fait apparaitre qu'un des seuils pré-cités est dépassé, le temps d'emprisonnement possible est de 1 an et l'amende monte à 15.000 €. Agissez en connaissance de cause !
Nota : les dépistages Radon se font uniquement sur une période limité, celle de plus forte exhalation étant fixée du 15 septembre de l'année N au 30 Avril de l'année N+1 et sur une durée minimum de 2 mois (hors inoccupation). Les dépistages devant être faits durant cet hiver doivent démarrer au plus tard le 30 février dans la mesure où le bâtiment à diagnostiquer est occupé en permanence sur cette période.
Quelques liens thématiques
http://www.environnement-cancer.net
http://www.atmo-rhonealpes.org
Lin vers le site du CSTB
http://www.cancer-environnement.fr/
Les traitements contre le Radon par le Moniteur
Lien du 19 11 2009 des Editions du Moniteur sur le Radon dans les locaux de travail
Textes Règlementaires
Loi sur l'hôpital N°2009-879 du 21 07 2009
Directive EURATOM 96-29 (Protection contre les Rayonnements Ionisant)
Décrets N°2002-460, 2003-296, 2003-462 et 2008-244
Arrêté du 08 12 08 (Locaux de Travail)
Arrêté du 07 08 08 (Locaux souterrains)
Arrêté du 22 07 04 (Gestion du Risque dans les ERP)
Avis du 07 02 05 (Note d'information)
Circulaire du 02 07 01 (Gestion du Risque dans les ERP)
Code de la Santé Publique Art. L1333.1 à 7
Code de la Santé Publique Art. R1336.13 à 16
Code du Travail Art. R231.14 à 16
Code du Travail Art. R4457.6 à 13
Loi N°2006-686
Fiche Toxicologique Radon
