DURÉE DE VALIDITÉ DE VOS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
VENTE :
| Biens concernés | Durée de validité | |
| AMIANTE | Toute construction dont le permis de construirea été délivré antérieurement au 1er juillet 1997 | 3 ans : si présence d'amiante friable (produits de la liste A), illimité : dans les autres cas ( uniquement si les documents ont été établis depuis le 1 janvier 2013 : dans le cas contraire, repérage amiante à refaire). |
| GAZ (installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans) |
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de + de 15 ans | 3 ans |
| ELECTRICITE (installation de + de 15ansou CONSUEL supérieur à 3 ans) |
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de + de 15 ans | 3 ans |
| MESURAGE CARREZ (copropriété uniquement) |
Lots de copropriété dont la surface est supérieure ou égale à 8m2 | illimitée sauf modification du bien affectant sa surface (à noter toutefois que si la vente intervient dans un délai supérieur à 1 an il est préférable de refaire établir un mesurage, le vendeur ne pouvant plus se retourner contre son propre vendeur) |
| PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) |
Tout logement, et la plupart des locaux ou bâtiments chauffés à plus de 12°C | 10 ans |
| PLOMB (CREP) |
Tout les locaux d'habitation (sauf avant travaux : Tous type de bâtiments) |
1 an (ou illimitée si aucune trace de plomb a été décelée au delà des seuils) |
| TERMITES | Tout bâtiment situé dans une zone déclarée contaminée par Arrêté Municipal ou Préfectoral. | 6 mois |
| ERP Etat des Risques et Pollutions |
Tout bien (y compris terrain) se situant dans le champ d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou en zone sismique | 6 mois |
LOCATION :
| PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) |
Tout logement, et la plupart des locaux ou bâtiments chauffés à plus de 12°C | 10 ans |
| GAZ (installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans) |
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de + de 15 ans | 6 ans |
| ELECTRICITE (installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans) |
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de + de 15 ans | 6 ans |
| PLOMB (CREP) |
Tout les locaux d'habitation (sauf avant travaux : Tous type de bâtiments) |
1 an (ou illimitée si aucune trace de plomb a été décelée au delà des seuils) |
| MESURAGE "Loi Boutin" (concerne tous les logements résidentiels, copropriété ou non) |
Tout logement. | Illimitée sauf modification du bien affectant sa surface |
| ERP Etat des Risques et Pollutions |
Tout bien (y compris terrain) se situant dans le champ d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou en zone sismique | 6 mois |
